MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le site internet proksyma.com (« le Site ») est édité par la Société PROKSYMA, société par actions simplifiée, au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 141, Avenue des Hauts de Canet – 66140 CANET-EN-ROUSSILLON, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 922 310 537, représentée par Monsieur Victorien AVILES, président domicilié en cette qualité audit siège (ci-après « l'éditeur »).
Directeur de la publication : Monsieur Victorien AVILES
Nous contacter : contact@proksyma.com.
Conception et réalisation : Société PROKSYMA
Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : OVH, SAS au capital de 10 174 560 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, RCS Lille Métropole, numéro SIREN 424 761 419 00045 représentée par Michel Paulin, en sa qualité de Président.
Numéro de téléphone : +33 (0)8 99 70 17 61 (préciser le numéro de téléphone d'accueil de la société)
Adresse de courrier électronique : contact@proksyma.com
Contact juridique : Me Dahlia ARFI-ELKAÏM, avocat au Barreau de Paris, 30 rue Marbeuf - 75008 PARIS. www.jdbavocats.com
1. OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins dix-huit ans (« le Client »).
Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder et naviguer sur le Site.
En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les présentes CGU.
La société PROKSYMA (« la Société ») se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.
2. ACCES AU SITE
L'accès au Site est réservé aux personnes majeures. L'internaute doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s'il est mineur, être en mesure de justifier de l'accord de ses représentants légaux.
L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Le Client reconnait disposer des moyens et compétences nécessaires à l'utilisation du Site. Les équipements nécessaires à l'accès et à l'utilisation du Site sont à la charge du Client, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
3. CONTENU DU SITE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
4. GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du Site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
5. RESPONSABILITES
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous aux fins d’obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
6. MESURES DE SANCTION
En cas de violation des présentes CGU, la Société se réserve le droit de procéder aux mesures suivantes à l'encontre du Client concerné à une limitation d'utilisation à tout ou partie du Site, de façon temporaire ou définitive.
Les Clients faisant l'objet des sanctions, et en particulier de limitation d'utilisation du Site ou de suspension s'engagent à ne pas passer directement ou indirectement de commandes sur le Site.
7. LIENS HYPERTEXTES
La mise en place par le Client de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : contact@proksyma.com.
L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les informations recueillies par la Société et permettant d’identifier le Client sont considérées comme des informations confidentielles.
Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion de la Commande du Client et aux relations commerciales.
Ces informations peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations notamment celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et ainsi que pour permettre d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées par la Société.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Le Client peut en effet exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit, le Client contactera le service clientèle de la Société dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes conditions générales d’utilisation.
Cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et doit préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de deux (2) mois suivant la réception de la demande.
8.1 Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site de la Société sont les noms, prénoms, adresse électronique, numéro de téléphone, réseaux sociaux renseignés par le Client et nom(s) d’utilisateur(s) y étant afférents que le Client communique lors de la passation d’une commande sur le Site.
8.2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès du Client ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du Site par le Client ;
- envoi des résultats du(des) diagnostic(s) objet de la commande du Client sur le Site ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
- organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par le Client ;
- mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
- personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation du Client, selon ses préférences ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les autres utilisateurs du Site ;
- envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences du Client.
8.3 Partage des données personnelles à un tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- quand le Client utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
- quand le Client autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- quand la Société recourt aux services de prestataires extérieurs pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires extérieurs disposent d’un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;
- si la loi l’exige, la Société peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Société et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
- si la Société est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, le Client serait informé avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
8.4 Sécurité et confidentialité
La Société met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et la Société ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
8.5 Mise en œuvre des droits du Client
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, le Client dispose des droits suivants :
- il peut mettre à jour ou supprimer les données en contactant le service clientèle de la Société dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes conditions générales de vente.
- il peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles le concernant, en contactant le service clientèle de la Société dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Société peut demander une preuve de l’identité du Client afin d’en vérifier l’exactitude ;
- si les données à caractère personnel détenues par la Société sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations, en contactant le service clientèle de la Société dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes conditions générales d’utilisation ;
- il peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en contactant le service clientèle de la Société dont les coordonnées figurent à l'article 1 des présentes conditions générales d’utilisation.
8.6 Evolution de la présente clause
La Société se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment.
Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Société s’engage à publier la nouvelle version sur son Site. La Société informera également le Client de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date d’effet.
9. COOKIES
Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
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10. PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS
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11. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. CONTACTEZ-NOUS
Pour toute question, information sur les services présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@proksyma.com.