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CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES


Table des matières


PRÉAMBULE

ARTICLE 1 – LÉGISLATION APPLICABLE

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DES TRAITEMENTS

ARTICLE 3 – DONNEES COLLECTEES

ARTICLE 4 – FINALITÉS DES DONNÉES COLLECTÉES

ARTICLE 5 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

ARTICLE 7 – DESTINATAIRES

ARTICLE 8 - TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES HORS DE L’UNION EUROPEENNE

ARTICLE 9 – DROIT DES PERSONNES CONCERNEES

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE COOKIES

ARTICLE 11 – MISE A JOUR

ARTICLE 12 – ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CHARTE


PRÉAMBULE


PROKSYMA prend des engagements forts vis-à-vis de la protection de vos données à caractère personnel.


Ainsi, la présente charte de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pris par PROKSYMA afin de veiller au respect de vos données personnelles, conformément à la législation applicable.


Article 1 - Législation applicable


La présente politique de confidentialité est faite en application du :

- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») ;

- La loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 ;

- La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »).


Article 2- Responsable des traitements


Le responsable des traitements est Monsieur Victorien AVILES.


La société PROKSYMA. société par actions simplifiée à associé unique au capital social de de 1.000 euros, dont le siège social est situé 141, Avenue des Hauts de Canet – 66140 CANET-EN-ROUSSILLON, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 922 310 537, représentée par Monsieur Victorien AVILES, président domicilié en cette qualité audit siège (ci-après « PROKSYMA ».).


Article 3 - Données collectées


Seules les données nécessaires et pertinentes au regard des finalités poursuivies sont collectées, dans le respect du principe de proportionnalité et ce afin d’améliorer la qualité des produits ou services que PROKSYMA propose.


PROKSYMA ne collectera donc que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires à la finalité du traitement (minimisation des données).


Cette charte concerne PROKSYMA et ses sites, les applications, les logiciels et services édités par PROKSYMA et/ou utilisant son interface ou ses fonctionnalités.


Lors de la collecte des données personnelles, vous serez informé si certaines données personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut de renseignements des données personnelles qui doivent être obligatoirement collectées, l’accès à certaines fonctionnalités des services sera impossible.


PROKSYMA pourra être amenée à collecter les catégories de données personnelles suivantes :

- Vos nom, prénom, adresse postale et adresse électronique, numéro de téléphone, photographie ;

- Les noms de réseaux dont vous souhaitez un diagnostic ainsi que votre nom d’utilisateur propre à chaque réseau ;

- Les prénoms et âges des participants ainsi que vos disponibilités pour les cours particuliers;


Afin de vous offrir la meilleure expérience possible sur notre site Web, nous devons collecter et traiter certaines informations. Cela peut inclure vos données d’utilisation — lorsque vous visitez notre site, nous stockons : le site Web à partir duquel vous nous avez visités, les parties de notre site que vous visitez, la date et la durée de votre visite, votre adresse IP anonymisée, les informations de l’appareil (type d’appareil, système d’exploitation, résolution d’écran, langue, pays dans lequel vous vous trouvez et type de navigateur Web) que vous avez utilisé lors de votre visite, et plus encore. PROKSYMA fait appel à une plateforme externe (Matomo) grâce à laquelle aucune donnée personnelle n’est collectée, et qui prend automatiquement des mesures de préservation de la vie privée. Cette plateforme permet à PROKSYMA d’avoir les statistiques des visites de manière respectueuse de la vie privée. Cela signifie que vous pouvez naviguer sur le site internet et autres application de PROKSYMA sans mécanisme de consentement.


Vous avez la possibilité de vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web, ce qui aura pour conséquence de protéger votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d’apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs. Dans ce cas un cookie « mtm_consent_removed » est déposé pour se rappeler votre choix, et ainsi ne pas suivre votre navigation sur ce site Web lors de vos prochaines visites (voir section relative aux cookies).


Décocher cette case pour désactiver le tracking :

Article 4 - Finalités de la collecte


Dans le cadre des services proposés, PROKSYMA est nécessairement amené à traiter vos données personnelles afin que :

- vous puissiez bénéficier des services proposés par PROKSYMA et pour répondre à vos demandes (ex : création de compte, commande de diagnostics, commandes de guide de cyber protection, commande d'un cours particulier) sur la base des conditions générales de vente, des conditions générales d’utilisation de PROKSYMA, et de l’intérêt légitime de PROKSYMA à vous fournir le meilleur service possible ;

- vous restiez informés des dernières offres promotionnelles et événements proposés par PROKSYMA par email, et par voie téléphonique ;

- vous puissiez vous inscrire et recevoir à la newsletter de PROKSYMA qui vous informera de toutes les actualités concernant ses services sur la base de votre consentement.

- améliorer votre expérience sur notre site internet et notamment en comprenant comment vous utilisez notre site internet


Article 5 - Durée de conservation


Vos données personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées à l’Article 5 ci-dessus, conformément à la législation applicable.


Les données précitées sont supprimées au plus tard 5 ans à compter du dernier contact avec la personne à l’origine desdites données.


Article 6 - Sécurité


PROKSYMA met en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels requis pour garantir la sécurité de vos données au quotidien et, en particulier, pour lutter contre tout risque de destruction, perte, altération, ou divulgation de vos données qui ne serait pas autorisée.


Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.


Tout utilisateur ouvrant un compte est invité à créer un identifiant ou pseudo et un mot de passe. Ce mot de passe doit impérativement rester secret et il doit limiter l’accès à son ordinateur ou aux appareils mobiles et se déconnecter à la fin de l’utilisation des services.


Article 7 – Destinataires


Les informations enregistrées sont destinées à l’usage de PROKSYMA et ne sont rendues accessibles qu’à ses services, personnels, prestataires externes habilités à en prendre connaissance ou à des tiers autorisés dans le cas de requêtes par les autorités compétents.


Lorsque PROKSYMA a recours à des prestataires externes, elle s’assure que ces prestataires présentent des garanties suffisantes pour répondre aux exigences du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.


Article 8 - Transfert des données personnelles hors de l’Union Européenne


Sauf si cela s’avère strictement nécessaire et de manière exceptionnelle, PROKSYMA ne transfère jamais vos données en dehors de l’Union européenne et vos données sont toujours hébergées sur le sol européen. En outre, PROKSYMA fait son maximum pour ne recruter que des prestataires hébergeant vos données au sein de l’Union européenne.


Dans le cas où les prestataires seraient néanmoins amenés à transférer des données personnelles vous concernant en dehors de l’Union européenne, PROKSYMA veille scrupuleusement à ce qu’ils mettent en œuvre les garanties appropriées afin d’assurer la confidentialité et la protection de vos données.


Article 9 - Droit des personnes concernées


La réglementation applicable en matière de protection des données vous octroie des droits spécifiques que vous pouvez exercer, à tout moment et gratuitement, afin de contrôler l’usage que nous faisons de vos données.

- Droit d’accès et de copie de vos données personnelles dès lors que cette demande n’est pas en contradiction avec le secret des affaires, la confidentialité, ou encore le secret des correspondances.

- Droit de rectification de données personnelles qui seraient erronées, obsolètes ou incomplètes.

- Droit de vous opposer aux traitements de vos données personnelles mis en œuvre à des fins de prospection commerciale.

- Droit de demander l’effacement (“droit à l’oubli”) de vos données personnelles qui ne seraient pas essentielles au bon fonctionnement de nos services.

- Droit à la limitation de vos données personnelles qui permet de photographier l’utilisation de vos données en cas de contestation sur la légitimité d’un traitement.

- Droit à la portabilité de vos données qui vous permet de récupérer une partie de vos données personnelles afin de les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre.

- Droit de donner des directives sur le sort de vos données en cas de décès soit par votre intermédiaire, soit l’intermédiaire d’un tiers de confiance ou d’un ayant-droit.


Toute demande qui n’est pas effectuée de cette manière ne peut pas être traitée :

Afin que cette demande soit prise en compte, il est impératif qu’elle soit directement adressée par lettre recommandée, à l’adresse du siège de la société PROKSYMA :

141, Avenue des Hauts de Canet

66140 CANET-EN-ROUSSILLON


Article 10 : Politique de cookies


a. Qu’est-ce qu’un cookie ?


Les cookies sont des fichiers textes placés par le serveur d’un site internet sur votre ordinateur ou votre appareil mobile quand vous consultez un site internet afin de collecter les informations standard de connexion internet ainsi que les informations de comportement du visiteur du site internet. Lorsque vous visitez le site internet de PROKSYMA, nous sommes susceptibles de collecter des informations via des cookies ou toute autre technologie similaire. Merci de noter que nos cookies ne collectent que des informations anonymisées et ne collectent aucune information personnelle à votre sujet.


b. Notre utilisation des cookies


Nous utilisons des cookies de plusieurs manières afin d’améliorer votre expérience sur notre site internet et notamment en comprenant comment vous utilisez notre site internet.


c. Types de cookies


Il existe plusieurs sortes de cookies. Cependant, PROKSYMA n’utilise actuellement que les suivants :

Cookies Nécessaires (2)
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.


Nom Fournisseur Finalité Expiration Type
PHPSESSID PROKSYMA Conserve la configuration des paramètres des utilisateurs à travers les demandes de page. Session HTTP Cookie
mtm_consent_removed MATOMO Conserve votre choix pour ne pas suivre votre navigation. Session HTTP Cookie

d. Comment gérer vos cookies ?


Si vous souhaitez modifier ou supprimer vos cookies, vous pouvez le faire directement depuis votre navigateur.

Sur Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu « Outil » > « Options »
2. Cliquez sur l’icône « Vie privée »
3. Dans le menu « Cookie », sélectionnez les options qui vous conviennent

Sur Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet »
2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
3. Sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité à l’aide du curseur

Sur Chrome :
1. Choisissez le menu « Edition » > « Préférences »
2. Cliquez sur l’option « Données personnelles »
3. Rubrique « Cookies »

Sur Safari :
1. Choisissez le menu « Edition » > « Préférences »
2. Cliquez sur l’option « Données personnelles »
3. Rubrique « Cookies »

Sur Opera :
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2. Choisissez l’option souhaitée : accepter les cookies, accepter seulement ceux du Site visité, ou ne jamais accepter les cookies

Nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur pour plus de détails.


Article 11 - Mise à jour


Nous sommes susceptibles de modifier notre politique de confidentialité à tout moment pour l’adapter aux nouvelles exigences légales ainsi qu’aux nouveaux traitements que nous pourrions mettre en œuvre dans le futur. Vous serez évidemment informés de toute modification de cette politique.


Article 12 - Entrée en vigueur de la charte


La présente charte est applicable dès la date de sa publication.